Les documents administratifs à apporter
Afin de faciliter la constitution de votre dossier administratif, un certain nombre de documents vous seront demandés le jour de votre admission.
Les pièces justificatives demandées sont :
- une pièce d’identité à haut niveau de confiance (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour),
- la carte vitale et/ou son attestation,
- la carte de votre complémentaire santé.
- La pièce d'identité du ou des représentants légaux pour les mineurs et majeurs sous tutelle
- Le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance pour les mineurs.
Ces pièces sont à présenter à chaque hospitalisation (hospitalisation complète et hospitalisation de jour) y compris si vous avez déjà été hospitalisé au sein de l'établissement.
Les cas particuliers :
Si vous avez eu un accident de travail :
Vous devez fournir la feuille d'accident du travail délivrée par votre employeur, et le certificat initial (vert).
Si vous n'êtes pas français mais ressortissant de l'Union Européenne ou d'un pays ayant passé une convention avec la France :
Vous devez fournir l'attestation de prise en charge (carte européenne d’assurance maladie). Le service des admissions procèdera à la demande d’entente préalable auprès de l'Assurance Maladie.
Si vous n'êtes pas français ni ressortissant de l'Union Européenne :
Le service des admissions réalisera un devis en fonction de la demande de votre médecin et de la durée prévisionnelle de votre hospitalisation. les frais d'hospitalisation seront à régler en amont de votre hospitalisation.
Si vous êtes un personne majeure protégée :
Votre représentant légal (tuteur/curateur) doit vous représenter et justifier de sa qualité de tuteur en communiquant une copie du jugement de mise sous tutelle ou curatelle.
A savoir que le consentement d'une personne majeure protégée est au préalable nécessaire à une hospitalisation, aux soins et à tout acte médical. Un formulaire d'autorisation d'hospitalisation d'un majeur sous tutelle vous sera remis à cet effet. Il n’a pas d’obligation particulière en cas de curatelle ou sauvegarde de justice.
Si vous êtes salarié(e) :
Le jour de votre admission, vous devez transmettre à votre employeur un bulletin de situation qui fera office d'arrêt de travail. Ce document est à demander à l'accueil de l’établissement.